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taxes foncières, diminution de taxe foncière, audit de taxe fonciere, calcul de taxes foncieres, cotisation foncière des entreprises
valeur locative cadastrale
LA
FONCIERE
NOYER
AUDIT
et
REDUCTION
DE
TAXES
FONCIERES
ET
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
taxes foncières
FORUM taxe foncière et autres impôts
LA FONCIERE NOYER
audit taxe foncière et cotisation foncière des entreprises
NOYES 12160 CAMBOULAZET
Tel : 05 65 74 13 40 Fax : 05 65 74 49 53
Portable : 06 88 97 64 36
RECLAMATION CONTRE L’EVALUATION DE
LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
Les impôts
fonciers ne connaissent
pas physiquement les
immeubles que vous possédez ou exploitez.
Vous-mêmes ne savez peut-être
pas sur quels critères ces immeubles sont taxés.
Notre cabinet a pour mission d’examiner les taxes
foncières des biens qui lui sont confié
pour analyses, de vous aidez
à identifier les erreurs et donc
les possibles économies à réaliser et
vous conseillez quant aux
démarches administratives à effectuer
afin d’obtenir les correctifs nécessaires
et le remboursement des trop perçus de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises.
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Les redevables qui
l’estiment erronée peuvent présenter une réclamation contre l’évaluation
attribuée aux propriétés bâties ou non bâties dont ils ont la disposition au
1er janvier de l’année d’imposition et diminuer le montand de leurs
taxes foncières et cotisation foncière des entreprises de façon substantiel.
Le contribuable peut
contester cette valeur locative :
en mettant en cause la
catégorie dans laquelle la propriété a été classée, la nature de propriété ou le choix du local ou de
l’immeuble type retenu pour l’évaluation par comparaison ;
en apportant la preuve
d’une erreur commise à son détriment,
par exemple lors du calcul de la surface pondérée.
La valeur locative cadastrale
peut être contestée non seulement par le propriétaire ou par le titulaire de
droits réels immobiliers pour l’assiette de la taxe foncière, mais encore par
chacun des occupants imposés à la taxe d’habitation ou, le cas échéant, à la
cotisation foncière des entreprises, dès lors qu’elle sert aussi de base à ces taxes.
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En matière de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises aucun propriétaire, aucune entreprise n'est à l'abri de la surtaxe.
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