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LA FONCIERE  NOYER  AUDIT et  REDUCTION DE  TAXES  FONCIERES  ET  DE  COTISATION  FONCIERE  DES  ENTREPRISES 

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FORUM taxe foncière et autres impôts
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LA FONCIERE NOYER

audit taxe foncière et cotisation foncière des entreprises

NOYES    12160 CAMBOULAZET

Tel : 05 65 74 13 40   Fax : 05 65 74 49 53
Portable : 06 88 97 64 36

                                    

RECLAMATION  CONTRE  L’EVALUATION  DE  LA  VALEUR LOCATIVE  CADASTRALE

Image soulignement taxes  foncières

Les  impôts  fonciers  ne  connaissent  pas  physiquement  les  immeubles  que  vous possédez ou exploitez.

Vous-mêmes ne savez peut-être pas sur quels critères ces immeubles sont taxés.

Notre  cabinet a pour mission d’examiner les taxes foncières des biens qui lui sont confié  pour  analyses, de vous aidez à  identifier les erreurs et  donc  les possibles économies  à  réaliser et  vous conseillez  quant aux démarches  administratives  à effectuer  afin  d’obtenir  les correctifs  nécessaires  et  le  remboursement des  trop perçus de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises.

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Les redevables qui l’estiment erronée peuvent présenter une réclamation contre l’évaluation attribuée aux propriétés bâties ou non bâties dont ils ont la disposition au 1er janvier de l’année d’imposition et diminuer le montand de leurs taxes foncières et cotisation foncière des entreprises de façon substantiel.

Le contribuable peut contester cette valeur locative :

en mettant en cause la catégorie dans laquelle la propriété a été classée, la nature  de propriété ou le choix du local ou de l’immeuble type retenu pour l’évaluation par comparaison ;

en apportant la preuve d’une erreur  commise à son détriment, par exemple lors du calcul de la surface pondérée.

La valeur locative cadastrale peut être contestée non seulement par le propriétaire ou par le titulaire de droits réels immobiliers pour l’assiette de la taxe foncière, mais encore par chacun des occupants imposés à la taxe d’habitation ou, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises, dès lors qu’elle sert aussi de base à ces taxes.

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En matière de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises aucun propriétaire, aucune entreprise n'est à l'abri de la surtaxe.